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Brochure

Conditions Générales d'Utilisation

  1. Accueil
  2. Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15/11/2026 — Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet eshra-oran.com (ci-après « le Site »), édité par l'École Supérieure d'Hôtellerie et de Restauration d'Oran (ci-après « l'ESHRA Oran »). Toute utilisation du Site, et notamment l'envoi du formulaire de contact, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur du Site

ESHRA Oran — Les Falaises, Frange Maritime, Canastel, Oran, Algérie.
Établissement agréé par le Ministère de la Formation et de l'Enseignement Professionnels, Agrément N° 6.
Téléphone : 041 745 715 — E-mail : contact@eshra-oran.com
Directeur de la publication : la Direction Générale de l'ESHRA Oran.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ESHRA Oran s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans toutefois y être tenue ; l'accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Contenu et informations

Les informations publiées sur le Site (formations, tarifs, services, événements…) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Seules les informations communiquées directement par les services de l'ESHRA Oran font foi.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, vidéos, brochures, charte graphique) est la propriété de l'ESHRA Oran ou de ses partenaires et est protégé par la législation algérienne relative aux droits d'auteur et droits voisins. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Utilisation du formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins illicites, abusives, diffamatoires ou publicitaires non sollicitées. L'envoi du formulaire est subordonné au consentement exprès de l'utilisateur au traitement de ses données et à l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est effectué conformément à la Loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Les modalités détaillées (données collectées, finalité, durée de conservation, droits) sont décrites dans la Politique de Confidentialité.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression, ou pour signaler un abus : dpd@eshra-oran.com — 0770 94 72 00.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, Google Maps). L'ESHRA Oran n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Responsabilité

L'ESHRA Oran ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, de la présence de virus ou d'informations inexactes, sauf faute prouvée de sa part.

10. Modification des CGU

L'ESHRA Oran se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du Site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes d'Oran, après tentative de résolution amiable.


الشروط العامة للاستخدام — ملخص

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